Vous êtes victime d'une erreur médicale, d'une infection nosocomiale, d'un aléa thérapeutique ? Maître TABOUZI-JANOT Luisa, avocat en droit médical à Grenoble, non loin de Échirolles, se tient à la disposition des victimes de préjudice pour les assister dans leur procédure d'indemnisation.
La responsabilité des médecins, professionnels de santé et établissements de santé (hôpitaux et cliniques) est régie par la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Trois cas sont possibles :
Dans tous les cas :
C’est un expert médical dans le cadre d’une expertise qui déterminera l’origine de votre préjudice et évaluera médicalement celui-ci.
Vous avez toujours accès à votre dossier médical : il vous suffit d’écrire au médecin ou à l’établissement afin d’en obtenir la copie.
Avec 20 ans d’expérience, Maître TABOUZI-JANOT allie exigence, expertise pointue et totale indépendance pour défendre vos droits et optimiser votre indemnisation.
En matière médicale, selon la gravité et la nature de votre dommage, vous avez le choix de saisir les juridictions judiciaires ou administratives, ou la Commission d’Indemnisation des Accidents Médicaux.
Maître TABOUZI-JANOT Luisa, votre avocat à Grenoble, envisage avec vous la meilleure voie pour votre indemnisation et assure le suivi de la procédure.
Dans tous les cas, vos séquelles physiques seront évaluées par un médecin expert.
L’expert médical évalue les responsabilités et quantifie vos préjudices corporels.
Il peut être désigné par la compagnie d’assurance dans un cadre amiable, par la Commission d’Indemnisation des Accidents Médicaux, ou par un tribunal en tant qu’expert judiciaire.
En matière de responsabilité médicale, l’expertise médicale est une étape difficile.
En effet, il est demandé à un médecin de juger de la qualité du travail de l’un de ses confrères.
Les termes sont techniques et souvent difficilement compréhensibles pour un non initié.
De nombreuses personnes sont présentes lors de l’expertise : le ou les médecins responsables, leurs assureurs, leurs avocats.
Face à eux, la victime est seule et c’est souvent elle qui a l’impression d’être jugée.
C’est pourquoi votre avocat en droit médical, Maître TABOUZI-JANOT Luisa, vous assiste toujours lors de l’expertise médicale et la prépare avec vous afin que l’ensemble de vos doléances soient entendues.
Les Commissions d’Indemnisation des Accidents Médicaux (CCI) ont été créées pour favoriser la résolution amiable des conflits, et permettent l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux lorsque leurs dommages dépassent un certain seuil de gravité (24% de déficit fonctionnel permanent) ou lorsque l’accident a créé des troubles particulièrement graves dans leurs conditions d’existence.
La procédure est simplifiée, gratuite, hors les honoraires d’avocat, et dure moins de 12 mois.
Les Tribunaux civils sont compétents lorsque votre dommage résulte de l’acte d’un médecin exerçant en libéral, ou d’une clinique.
Ils tranchent les responsabilités lorsque celle-ci sont contestées, et se prononcent sur les montants d’indemnisation.
La compétence des tribunaux varie en fonction du montant du litige. Devant le Tribunal de Grande Instance, la représentation par un avocat est obligatoire.
Vous traversez une situation délicate liée à un accident, un litige automobile ou une procédure familiale ? N'hésitez pas à prendre contact.
Maître TABOUZI-JANOT Luisa vous propose un premier échange pour comprendre votre situation, répondre à vos questions et envisager ensemble la meilleure stratégie.
Chaque demande est traitée avec sérieux, confidentialité et réactivité. Votre défense commence ici.
Le Tribunal administratif est compétent lorsque votre dommage a eu lieu au sein d’un hôpital public.
Il tranche les responsabilités lorsque celle-ci sont contestées et se prononcent sur les montants d’indemnisation.
Dans tous les cas, Maître TABOUZI-JANOT Luisa est votre soutien nécessaire et vous accompagnera dans les procédures auxquelles vous êtes confrontés.
Elle vous orientera vers la procédure adéquate en fonction de votre situation.
Elle fera le choix avec vous d’une procédure amiable ou contentieuse.
Elle peut vous orienter vers une procédure amiable :
Elle peut vous conseiller la saisine des juridictions d’une procédure contentieuse :
Pour bénéficier de l'expérience de votre avocat en responsabilité médicale à Grenoble, proche d'Échirolles, contactez le cabinet de Maître TABOUZI-JANOT Luisa.
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