Avocat en cas d'accident de la routeà Grenoble
Avocat des victimes de préjudices corporels, Maître TABOUZI-JANOT Luisa vous conseille dans vos procédures de demande d'indemnisation à Grenoble et dans toute l'Isère (38).
Vous avez été victime d'un accident de la route ?
La responsabilité au titre des accidents de la circulation est régie par la loi 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la route et à l’accélération des procédures d’indemnisation.
Les Grands Principes :
- Un piéton, un cycliste ou le passager d’un véhicule victime d’un accident a toujours droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice. Sa faute ne peut lui être reprochée, sauf si elle est inexcusable et la cause exclusive de l’accident (rare).
- Les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans et les personnes dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80% ont toujours droit à l’indemnisation intégrale de leur préjudice.
- En revanche, un conducteur de véhicule peut se voir reprocher sa propre faute dans l’accident : son indemnisation peut alors être diminuée ou exclue à proportion de sa faute.
Très souvent, la gestion du dossier et de votre indemnisation sera prise en charge votre propre assureur, qui tentera de vous dissuader d’avoir recours à un avocat ou à une procédure contentieuse.
Dans la majorité des cas, il sera nécessaire d’avoir recours à une expertise médicale afin d’évaluer votre préjudice corporel.
Maître TABOUZI-JANOT Luisa, avocat au barreau de Grenoble, praticien spécialisé qui relève d’une profession règlementée, vous garantit :
- que l’ensemble de vos droits seront respectés ;
- que votre indemnisation couvrira l’ensemble de vos préjudices, matériels et corporels.
Elle interviendra selon votre situation dans un cadre amiable avec l’assurance, ou assurera votre défense devant les tribunaux.
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On vous rappelle
Les compagnies d’assurances
Les accidents de la route constituent le domaine d’intervention par excellence des compagnies d’assurances.
Attention :
- Votre intérêt, qui est d’obtenir une indemnisation intégrale, et celui d’un assureur, qui est de garantir ses capitaux, ne sont pas convergents ;
- Il arrive souvent que votre assureur et celui du responsable soit le même ;
- Les transactions proposées par les assurances sont souvent très inférieures aux montants accordés par les Tribunaux.
Que ce soit dans un cadre amiable ou devant une juridiction, Maître TABOUZI-JANOT Luisa vous assistera dans vos démarches avec ou contre la compagnie d’assurance et s’assurera que vos droits sont respectés.
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoire de Dommages (FGAO)
Lorsque l’auteur de l’accident est inconnu, non assuré ou insolvable, c’est le Fonds de Garantie qui prendra en charge votre indemnisation.
Maître TABOUZI-JANOT Luisa, avocat à Grenoble, assure la saisine du Fonds de Garantie ou sa mise en cause dans les procédures lorsqu’elle est nécessaire.
Les Tribunaux de l’ordre civil
Les Tribunaux civils tranchent les responsabilités lorsque celle-ci sont contestées et se prononcent sur les montants d’indemnisation.
Devant le Tribunal de Grande Instance, la représentation par un avocat est obligatoire.
Les Tribunaux de l’ordre pénal
Les tribunaux de l’ordre pénal : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, sont souvent amenés à connaître du litige car un accident de la circulation implique très souvent une infraction pénale : défaut de maîtrise du véhicule, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, conduite sans permis, infraction au code de la route, délit de fuite,…
Vous participez alors au procès pénal en tant que partie civile pour :
- voir le responsable jugé ;
- faire valoir vos droits et solliciter votre indemnisation.
Maître TABOUZI-JANOT Luisa, avocat en cas d'accident de la route à Grenoble, vous orientera vers la procédure adéquate, vous aidera à préparer votre dossier, vous représentera devant les juridictions concernées et s’assurera de votre juste indemnisation.
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