Avocat en cas d'accident de la routeà Grenoble

La responsabilité au titre des accidents de la circulation est régie par la loi 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la route et à l’accélération des procédures d’indemnisation.

Les Grands Principes :

• Un piéton, un cycliste ou le passager d’un véhicule victime d’un accident a toujours droit à l’indemnisation intégrale de son préjudice. Sa faute ne peut lui être reprochée, sauf si elle est inexcusable et la cause exclusive de l’accident (rare).
• Les victimes de moins de 16 ans, de plus de 70 ans et les personnes dont le taux d’invalidité est égal ou supérieur à 80% ont toujours droit à l’indemnisation intégrale de leur préjudice.
• En revanche, un conducteur de véhicule peut se voir reprocher sa propre faute dans l’accident : son indemnisation peut alors être diminuée ou exclue à proportion de sa faute.

Les accidents de la route constituent le domaine d’intervention par excellence des compagnies d’assurances.

Attention :

• Votre intérêt, qui est d’obtenir une indemnisation intégrale, et celui d’un assureur, qui est de garantir ses capitaux, ne sont pas convergents ;
• Il arrive souvent que votre assureur et celui du responsable soit le même ;
• Les transactions proposées par les assurances sont souvent très inférieures aux montants accordés par les Tribunaux.

Que ce soit dans un cadre amiable ou devant une juridiction, Maître TABOUZI-JANOT Luisa vous assistera dans vos démarches avec ou contre la compagnie d’assurance et s’assurera que vos droits sont respectés.

Les Tribunaux de l’ordre pénal 

Les tribunaux de l’ordre pénal : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, sont souvent amenés à connaître du litige car un accident de la circulation implique très souvent une infraction pénale : défaut de maîtrise du véhicule, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, conduite sans permis, infraction au code de la route, délit de fuite,…

Vous participez alors au procès pénal en tant que partie civile pour :

• voir le responsable jugé ;
• faire valoir vos droits et solliciter votre indemnisation.

Maître TABOUZI-JANOT Luisa, avocat en cas d'accident de la route à Échirolles, vous orientera vers la procédure adéquate, vous aidera à préparer votre dossier, vous représentera devant les juridictions concernées et s’assurera de votre juste indemnisation.